AUX URNES GÉNOVÉFAINS !

Les 30 juin et 7 juillet 2024 seront organisées les élections des 577 députés siégeant à l’Assemblée
nationale suite à la dissolution prononcée par le Président de la République le soir du 9 juin 2024.
Ils exerceront un mandat national d’une durée de cinq ans, sauf en cas de dissolution de l’Assemblée.

LES COMPÉTENCES DES DÉPUTÉS
S’ils sont élus localement, les députés représentent la nation.
Les députés ont les compétences suivantes :
• Ils votent les lois ;
• Ils ont la possibilité de déposer des propositions de lois ;
• Il peuvent proposer, par amendement, des modifications aux textes examinés et prendre la parole,
en séance publique ou en commission ;
• Après le vote d’une loi, 60 députés peuvent saisir le Conseil Constitutionnel pour qu’il se prononce
sur la conformité à la Constitution du texte voté ;
• Ils peuvent interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, et, dans le cas
du rapporteur spécial de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public ;
• Il peuvent proposer une motion de censure, soumise au vote de l’ensemble des députés, afin de mettre en
cause la responsabilité du Gouvernement.

L’ORGANISATION DU SCRUTIN
Les députés sont élus au suffrage universel direct lors d’un scrutin majoritaire à deux tours organisé dans
577 circonscriptions.

LE PREMIER TOUR
Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir plus de 50 % des suffrages exprimés avec un nombre
de voix au moins égal à 25 % des électeurs inscrits.

LE SECOND TOUR
Le second tour est organisé une semaine après le premier, dans toutes les circonscriptions où aucun
candidat n’a été élu au premier tour. Peuvent se présenter à ce second tour les candidats arrivés en tête du
premier tour et les autres candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % des électeurs
inscrits. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. Le plus âgé des candidats est élu en cas d’égalité.

QUI PEUT VOTER ?
Pour disposer du droit de vote aux élections législatives, les électeurs doivent :
• Posséder la nationalité française ;
• Être majeurs au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour ;
• Jouir de leurs droits civils et politiques ;
• Être inscrits sur les listes électorales ;
• Ils doivent présenter une pièce d’identité à leur bureau de vote le jour de l’élection et peuvent établir une procuration
s’ils ne peuvent se déplacer .