AGGLO : Enquête de conformité assainissement

EN QUOI CONSISTE CETTE ENQUÊTE ?

Les points d’eaux usées et pluviales de l’habitation sont tout d’abord localisés. Un test d’écoulement est ensuite réalisé dans les réseaux pour s’assurer qu’il n’y a aucune rencontre entre les deux.

Si la séparation est respectée, les installations sont déclarées conformes. Un certificat est alors remis au propriétaire.
Si ce n’est pas le cas, le certificat indique les non-conformités constatées et les travaux à réaliser par le vendeur pour obtenir le certificat.

QUI RÉALISE CES ENQUÊTES ?

Afin de garantir une plus grande équité, Cœur d’Essonne Agglomération a choisi d’homogénéiser le service en faisant appel à des prestataires extérieurs pour l’ensemble du territoire. Pour Sainte-Geneviève-des-Bois, l’agglo fait appel à Suez Eau France et son sons-traitant SNE Quantitec pour mener les enquêtes de conformité des rejets domestique. Ces interlocuteurs sont désormais les seuls habilités à effectuer ces contrôles.
 

Contact Suez Eau France 07 77 404 263

+ d’info

Cœur Essonne Agglomération
1 Place Saint-Exupéry, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
01 69 72 18 00