Résultats de recherche
10 résultats correspondent à votre recherche « »
Recherche avancée :
Page
Publié le 10 septembre 2019
Décès
Le déclarant devra se munir :– Du certificat médical de décès (si possible).– Du livret de famille du défunt.– De sa pièce d’identité.
Page
Publié le 10 septembre 2019
PACS
Le service vous contacte ensuite pour fixer un rendez-vous.Vous devrez vous rendre en mairie le jour de l’enregistrement avec les pièces justificatives pour contracter votre pacs. Vous pourrez vous pacser dans les créneaux suivants :• lundi de 9h30 à 11h et de 13h30 à 16h• mardi de 13h30 à 16h• jeudi de 14h30 à 18h30• […]
Page
Publié le 10 septembre 2019
Mariage
Où déclarer le projet ? A la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un des futurs époux Quand déclarer le projet ? Possibilité de réserver à l’avance la date du mariage ( Demande de réservation ). Le projet de mariage doit être déposé 3 mois avant la date du mariage au plus […]
Page
Publié le 10 septembre 2019
Délivrance des actes d'Etat Civil
Il vous suffit de saisir les informations nécessaires à leur établissement et les actes seront envoyés à votre domicile. Il est donc impératif que vous remplissiez votre adresse. Hormis les copies intégrales des actes de décès, qui peuvent être délivrées à tout requérant, les autres copies intégrales (naissance ou mariage) ne peuvent être communiquées qu’aux […]
Evénement
Publié le 10 septembre 2019
Semaine Bleue : Programme du CLIC !
Article
Publié le 9 septembre 2019
Une nouvelle loi pour plus de tranquillité et de sécurité !
Les beaux jours sont synonymes de siestes tranquilles, fenêtres ouvertes pour s’aérer et se reposer. Pour quelques-uns, les beaux jours signifient rodéos de deux roues en ville, souvent sans casques et sur des espaces interdits à la circulation. Seuls les véhicules homologués dits « réceptionnés » et ayant une plaque d’immatriculation ont le droit de […]
Page
Publié le 9 septembre 2019
Déclaration de naissance
– d’une attestation complétée par la sage-femme ou le médecin ayant assisté à l’accouchementdu livret de famillede l’acte (s) de reconnaissance du ou des parent (s) naturel (s)de la pièce d’identité du déclarant (père, membre de la famille, ou tiers).d’un justificatif de domicile – Après la naissance, vous pourrez demander un livret de famille si […]
Page
Publié le 9 septembre 2019
Déclaration de reconnaissance
– Une reconnaissance peut être faite devant tout officier d’état civil, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile du père et de la mère ; elle peut l’être également devant notaire. – La reconnaissance se fait soit avant la naissance, soit dans l’acte de naissance, soit après la naissance, sans […]
Page
Publié le 6 septembre 2019
Délivrance des actes d'Etat Civil
Il vous suffit de saisir les informations nécessaires à leur établissement et les actes seront envoyés à votre domicile. Il est donc impératif que vous remplissiez votre adresse. Hormis les copies intégrales des actes de décès, qui peuvent être délivrées à tout requérant, les autres copies intégrales (naissance ou mariage) ne peuvent être communiquées qu’aux […]